ARTICLE  22 – Equipe déclarant forfait

1. Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser le Comité départemental et l’adversaire.

2. Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre, Fax ou mail,  à son adversaire et au comité départemental. Tout groupement sportif déclarant forfait pourra se voir pénaliser d’une amende dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le comité directeur

3. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire

4. Lorsqu’une équipe d’un groupement sportif déclare forfait à la rencontre « aller » ou « retour » devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l’hypothèse où son adversaire n’aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son adversaire ainsi que la totalité des frais des officiels désignés. Les frais de déplacement seront calculés sur la base de trois voitures, au tarif  en vigueur du kilomètre parcouru. 

5. Il en est de même lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour à l'extérieur

6. En cas de forfait d’un Groupement Sportif, lors d’une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, le groupement sportif défaillant s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. (§2) 

7. En remplacement d’une rencontre de Championnat qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions. 

8. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre. 

Date du forfait

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