Mutations
- Le principe
Tout licencié désirant changer de groupement sportif a la possibilité de solliciter une mutation pour un autre groupement sportif pendant une période donnée, en se conformant aux formalités pour l'obtenir.
- Période normale
La période normale de mutation s'étend du 1er au 15 juin inclus. Durant cette période, tout licencié peut librement muter vers un groupement sportif pour la saison sportive à venir, sauf s'il est protégé et sous réserve du respect des formalités.
- Période exceptionnelle
La période de mutation à caractère exceptionnel s'étend du 16 juin au 30 novembre inclus (cadets et seniors), et du 16 juin au 28 février inclus (poussins, benjamins, minimes). Elle concerne toute personne licenciée la saison précédente auprès d'un groupement sportif justifiant par tous documents probants de motifs présentant un caractère exceptionnel et étant un obstacle à la pratique du basket dans son club d'origine (la même licence peut être accordée au conjoint).
a) Pour changement de domicile en raison d'un problème familial, de scolarité, d'emploi, changement de situation militaire, ou encore situation nouvelle du groupement sportif quitté (suite à forfait général, sommeil, dissolution), une licence "M" pourra être attribuée. Dans les cas précités, un licencié cadet ou senior peut également muter entre le 1er décembre et le 28 février, mais obtiendra une licence "B".
b) Pour tous les cas non prévus ci-dessus, une licence "B" pourra être délivrée ; ces cas sont appréciés par le comité départemental.
| 1er au 15 juin | 16 juin au 30 novembre | 1er décembre au 28 février | ||
| Seniors Cadets |
cas a) | mutation M | mutation M | mutation B |
| cas b) | mutation B | pas de mutation | ||
| Poussins Benjamins Minimes |
cas a) | mutation M | ||
| cas b) | mutation B | |||
- Comment faire ?
Le licencié doit :
- demander une liasse de mutation (en vente au comité départemental)
- adresser le formulaire de mutation par pli recommandé au groupement sportif quitté
- signer une demande de licence pour le nouveau groupement sportif et y joindre le duplicata (couleur rose) de la lettre de mutation ainsi que le récépissé d'envoi postal recommandé.