Non catégorisé

CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Le Comité de Loire-Atlantique de Basket-Ball, Association déclarée, dont le siège social est à Saint-Luce-sur-Loire (44984) 5 rue Christophe Colomb, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 000 000 000
représenté par Monsieur Franck JOUNIER (ci-après le ” Comité ”).

 

Préambule

Le Comité invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les CGU lors de sa visite et avant toute Action"(message, dépôt d'annonces...). En cas de modification ultérieure des CGU, l'utilisateur est soumis à la version en vigueur lors de sa visite.


Définitions

” Conditions Générales d’Utilisation ” ou ” CGU ” désignent les présentes conditions générales d’utilisation ; ” Action(s) ” désigne les messages ou informations laissées sur le site du Comité; ” Site ” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.loireatlantiquebasketball.org ; ” Comité ” désigne le Comité de Basket de LOire-Atlantique, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et ” Utilisateur ” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

 

Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

 

Protection des données

Le Comité assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas le Comité à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Comité est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Responsabilité

Le Comité ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. Propriété intellectuelle. La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGU est le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre le Comité et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

Event Maker

Event Maker, c’est LA plateforme pratique pour organiser les formules de vos tournois. Comme la pratique est dite « libre » il y a beaucoup d’inscriptions de dernière minute, c’est pourquoi cette plateforme est un très grand atout. Il suffit de renseigner le nom du tournoi, entrer le profil FIBA des joueurs ainsi que leur nom d’équipe ; ensuite on entre les préférences du tournoi et le logiciel génère directement l’ordre des matchs.

A la fin des rencontres, il suffit d'entrer les scores dans la zone du match en question et le tour est joué. Le classement, les phases finales et les condoléances (si vous avez décidé d'en faire) s'affichent. L'Event Maker est directement lié au Ranking FIBA 3x3 grâce aux profils FIBA des joueurs présents. A l'issue du tournoi il voit leur solde de point 3x3 augmenter et leur place aussi dans le Ranking.

 

> Tutoriel d'installation et utilisation

> Se rendre sur Event Maker

E-Marque V2

La E-Marque remplace depuis plusieurs saison déjà la version papier des feuilles de matchs. Cette feuille de match virtuelle, permet de capter davantage d'informations sur la rencontre jouée et de les transmettre presque instantanément aux instances Fédérales, Ligue ou Comité.

Pour la saison 2021/2022 tous les clubs, pros comme amateurs, devront utiliser la E-Marque V2, dont voici la banque de documents associée : 

 

Ce document interactif est téléchargeable et utilisable.

 


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